Doctrine - Blogs OPML JSON RSS fiscalitĂ© matiĂšre point apparu appeared civile dĂ©cision salariĂ© cadre entreprise nouvelle conseil Ă©tat post public jugĂ© first cet paris action vidĂ©o travail alice contrats service commercial bien avocat lire sociĂ©tĂ©s deman procĂ©dure suite Le blog du Village de la justice 🌍Se former pour accompagner les clients en matiĂšre de patrimoine artistique. 🌍Article 127-1 du Code de procĂ©dure civile : de l'injonction Ă l'adhĂ©sion en mĂ©diation, la justice contractuelle. Par Claude Bompoint Laski, MĂ©diateur. 🌍L'indemnisation du besoin d'assistance par tierce personne des victimes hospitalisĂ©es, la Cour de cassation confirme et explicite sa position. Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats. 🌍Victime de harcĂšlement moral au travail : rĂ©agissez rapidement et rationnellement. Par Gildas Majault, MĂ©diateur. 🌍Cadres : forfait jours nul = paiement des heures supplĂ©mentaires ! Par Avi Bitton, Avocat et Mayssa Zaiem, Juriste. 🌍En matiĂšre de motivation, quelle est l'incidence d'une dĂ©cision administrative s'Ă©cartant de l'avis favorable d'une instance mĂ©dicale consultative ? Par Bernard Giansily, Avocat. 🌍L'ordonnance mixte expert/mĂ©diateur. Par Ludovic Leplat, MĂ©diateur. 🌍Le rĂšglement sur les services numĂ©riques, dit DSA, menace-t-il la libertĂ© d'expression sur les rĂ©seaux sociaux ? Par François Viangalli, Avocat. 🌍La CNIL offre son accompagnement renforcĂ© Ă une legaltech. 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Et favoriser lÂharmonie dans les familles! 🌍Point rapide sur la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 en matiĂšre de signalement des maltraitances sur les personnes 'gĂ©es ou handicapĂ©es 🌍Que change la loi bien vieillir du 8 avril 2024 en matiĂšre de mandat de protection future ? AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES 🌍Interdiction de conduire aprĂšs avoir consommĂ© du CBD 🌍Changement de dĂ©lai de prescription en matiĂšre de vice cachĂ© et dĂ©faut de conformitĂ© ou dĂ©livrance automobile 🌍Le divorce par consentement mutuel Ă La Roche sur Yon 🌍Les rĂ©flexes Ă adopter Ă rĂ©ception dÂune requĂȘte devant le Juge aux affaires familiales 🌍Avocat victime dÂune erreur mĂ©dicale ou dÂun accident VendĂ©e 🌍Projet suppression retrait de point pour les petits excĂšs de vitesse 🌍Lettre 48 SI illĂ©gale lÂĂ©tat condamnĂ© Ă payer des dommages & intĂ©rĂȘts 🌍Avocat conduite sous lÂempire dÂun Ă©tat alcoolique 🌍La rĂ©fĂ©rence 44 aprĂšs rĂ©ception dÂune lettre 48 SI Edifices Avocats actualitĂ©s 🌍PLU 3 : le certificat dÂurbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les rĂšgles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM 🌍PLU 3 de la MEL approuvĂ© 🌍Airbnb Ă Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatĂ©rale de vente 🌍Nouveau PLU 3 de la MEL 🌍URBANISME : Projet de construction et abattage dÂarbres : quelles autorisations sont nĂ©cessaires ? 🌍URBANISME : le coliving peut ĂȘtre assimilĂ© Ă du logement ! Alerion Avocats ActualitĂ©s 🌍Corinne THIERACHE, Avocate AssociĂ©e du dĂ©partement PropriĂ©tĂ© intellectuelle  Droit des Technologies et du NumĂ©rique  Protection des donnĂ©es personnelles a rĂ©digĂ© un article 🌍Alerion Avocats a accompagnĂ© Saveur et Vie dans le cadre du LBO minoritaire dÂIsatis Capital, sociĂ©tĂ© de gestion indĂ©pendante investissant en capital depuis plus de 20 ans, et de BNP Paribas DĂ©veloppement, filiale autonome du groupe bancaire international BNP Paribas et sociĂ©tĂ© anonyme qui investit directement ses fonds propres. 🌍SchĂ©hĂ©razade Abboub AssociĂ©e du cabinet Alerion Avocats animera un webinaire sur le thĂšme de « IA : Comment garantir la souverainetĂ© des donnĂ©es des collectivitĂ©s » 🌍Christophe Gerschel a Ă©tĂ© interviewĂ© dans « Le bulletin du barreau de Paris » du 26 septembre 2024 dans le cadre de son association Green sanctuaries. 🌍LES NOUVEAUTES EN DROIT SOCIAL, Ă©clairĂ©es sous angle franco-allemand 🌍Alerion Avocats dĂ©voile le troisiĂšme Ă©pisode de sa sĂ©rie de podcasts « Transmission des entreprises familiales » 🌍Alerion Avocats assiste les restaurants McDonaldÂs pour leurs futurs contrats dÂĂ©nergie 🌍Alerion Avocats se dote dÂun dĂ©partementData Publique, IA territoriale et montages innovantsavec lÂarrivĂ©e de SchĂ©hĂ©razade Abboub en qualitĂ© dÂassociĂ©e 🌍Verein KlimaSeniorinnen Schweiz v. 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ANADAVI Dommages corporels 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 18 juin 2024 🌍Recours en annulation concernant le rĂ©fĂ©rentiel de lÂONIAM 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 20 fĂ©vrier 2024 🌍PLFSS 2024 - ALERTE ARTICLE 39 : BIS REPETITA ! 🌍PLFSS 2024 - UN ENJEU ETHIQUE EST SOUMIS AUX SYNDICATS, AU GOUVERNEMENT, AU LEGISLATEUR 🌍LÂindemnisation des victimes sous le prisme dĂ©formĂ© du site justice.fr 🌍Formulaire de consentement et protection des donnĂ©es mĂ©dicales 🌍La rente accident du travail ne rĂ©pare pas le dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 11 octobre 2022 Blog Laurent LATAPIE Avocat 🌍Distribution des fonds par le mandataire liquidateur au mauvais crĂ©ancier, comment se faire rembourser ? 🌍Le rĂŽle de lÂavocat dans la saisine de la Commission de contrĂŽle des fichiers d'Interpol, CCF, 🌍Saisie immobiliĂšre et procĂ©dure collective, Ă qui remettre le prix dÂadjudication ? 🌍Omission dÂun crĂ©ancier sur un Ă©tat de collocation et restitution des fonds indĂ»ment perçus 🌍Extension dÂune liquidation judiciaire en raison dÂun compte courant associĂ©, est-ce possible ? 🌍Surendettement des particuliers et arrĂȘt des poursuites individuelles 🌍ResponsabilitĂ© de lÂavocat et point de dĂ©part de la prescription, quÂen est-il ? 🌍Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectuĂ©, quelle responsabilitĂ© de la banque ? 🌍Utilisation contraire au PLU dÂune construction, infraction urbanistique ? 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Mélenchon qui passait par là) Direct droit 🌍Quand une cour d'appel est trĂšs Ă©loignĂ©e de la protection des investisseurs et du droit de l'investissement (Cass. com., 27 mars 2024, 22-16.136, PubliĂ©.) 🌍Le Bug, Colloque CNEJITA avec la participation de l'AFDIT, 11 octobre, Tribunal de commerce de Paris. 🌍Les transformations du droit de l'entreprise et de ses mĂ©tiers. Colloque Ă la Cour de cassation. Lien vers la vidĂ©o. 🌍Le renouveau des modes de paiement. MatinĂ©e de colloque. 18 octobre 2024. 🌍Les transformations du droit de l'entreprise et de ses mĂ©tiers. Colloque Cour de cassation. 🌍L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services d'investissement (PSI ?) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, InĂ©dit) 🌍L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services en investissement (PSI) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, InĂ©dit) 🌍Le RIB de M. Trogneux excite les idiots qui attaquent Brigitte Macron, laquelle a obtenu une condamnation judiciaire pour leurs affabulations 🌍"Le titre transfĂ©rable Ă©lectronique a les mĂȘmes effets que le titre transfĂ©rable Ă©tabli sur support papier..." (Loi du 13 juin 2024). Lettre de change, billet, Dailly... sont dĂ©matĂ©rialisables. 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